baniere thalia 1
Toute commande passée implique l’acceptation de nos Conditions Générales de Ventes définies ci-dessous. Les conditions générales et particulières d’achat de notre clientèle nous sont inopposables, à moins d’avoir été expressément approuvées par nous.

GENERALITES

Les renseignements portés sur les manuels, notices et offres ne sont donnés qu’à titre indicatif, et sont fournis en toute objectivité, mais sans garantie, le Fabricant, le Grossiste ou le Vendeur pouvant être amené à les modifier à tout moment et sans préavis, en raison de l’évolution de la technique ou des conditions économiques.

Toute recommandation ou suggestion relative à l’utilisation des marchandises/logiciels par le Vendeur dans tous documents, ou en réponse à une question spécifique est faite de bonne foi mais il incombe à l’Acheteur de s’assurer du bon emploi de ces marchandises/logiciels suivant ses propres besoins. De plus, le client doit s’assurer lors de la livraison que le matériel ou le logiciel réceptionné correspond réellement à ses besoins avant toute pose ou installation éventuelle. Dans le cas contraire, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout disfonctionnement et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée en cas de frais de dépose/désinstallation et repose/installation et de toutes autres pertes, dommages, indemnités de toutes natures et notamment de tous dommages inhérents à des pertes d’exploitation, de production ou de profits, à des pertes de données, à un manque à gagner, à la perte de jouissance d’un droit ou d’un bien, à la privation d’un service et plus généralement à toute perte de nature économique et financière.

En aucun cas, le Vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance du produit vendu par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait, à quelque titre que ce soit.

DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison indiqués par le Vendeur s’entendent à partir de la date de l’accusé de réception de commande. Leur dépassement ne peut entraîner ni annulation de la commande, ni indemnité, ni frais de pénalités de retard, sauf stipulation contraire acceptée par le Vendeur ; dans le cas où une telle stipulation existerait, celle-ci serait réputée non écrite, si les conditions de paiement ne sont pas observées par l’Acheteur, si les renseignements à fournir par l’Acheteur ne sont pas arrivés en temps voulu, enfin si par suite d’une force majeure ou d’un cas fortuit, le Vendeur s’est trouvé empêché de respecter ses engagements.

TRANSPORT & ASSURANCE

Sauf stipulation contraire. Les prix affichés sont en général donnés départ magasins Thalia.
Cependant, les marchandises/logiciels voyagent toujours aux risques et périls de l’Acheteur. Il lui appartient de vérifier les expéditions à l’arrivée et d’exercer, s’il y a lieu, les recours contre les transporteurs. Le choix du transporteur par le Vendeur ne modifie pas cette obligation de l’Acheteur.
Si le client impose son transporteur, les frais de transport lui seront également facturés.
Les produits expédiés ne sont pas assurés par le Vendeur ; ils peuvent l’être sur instruction particulière de l’Acheteur. Celui-ci prendra alors les frais d’assurance en charge.

Matériel spécifique : Les produits considérés comme matériel spécifique au moment du devis, ou des accusés de réception de commande du Vendeur, ne pourront en aucun cas faire l’objet d’annulation de commande ou de retour matériel dans la mesure où ces produits figurent sur le bon de commande initial de l’acheteur et ceci pour quelque motif que ce soit.

RECLAMATIONS & RETOURS

Tout retour ou toute réclamation sur la qualité des produits livrés par le Vendeur ou autres motifs, doivent pour être admis et permettre l’application des clauses ci-après, être formulés dans le délai de huit jours qui suivent la date de livraison.

Le retour des produits n’est acceptable qu'après acceptation préalable écrite et signée de la part du Vendeur, et après avis écrit de l’Acheteur informant de la raison de la demande de retour du matériel. Les conditions suivantes devront être remplies :
a) A chaque produit présumé défectueux doit être attaché le motif précis du refus,
b) Le retour doit être effectué au Vendeur dans l’emballage d’origine complet et en bon état,
c) Les produits ne doivent avoir subi aucune détérioration pour quelque cause que ce soit (notamment au cours des opérations de stockage, de contrôle, de montage ou de démontage, etc …),
d) L’Acheteur ne doit avoir apporté aucune modification aux produits,
e) En cas de retour accepté, le Vendeur pourra, à son choix, soit remplacer, soit créditer du prix, les produits reconnus défectueux par lui ou appliquer un abattement sur le prix, d’un pourcentage défini par le vendeur si le retour ne concerne pas un produit défectueux mais seulement un accord d’ordre commercial.

Les reprises (autres que du matériel défectueux) ne peuvent être faites qu’à titre exceptionnel concernant uniquement du matériel neuf et en emballage d’origine au plus tard dans les 15 jours suivant la date de réception de la marchandise et suivant les 5 conditions ci-dessus.
Les commandes faisant l’objet d’une fabrication spéciale ne peuvent être ni échangées ni reprises.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Les produits sont payables au domicile du Vendeur, soit au comptant, soit dans un délai déterminé, et dans les deux cas, suivant les conditions spécifiées par le Vendeur dans l’offre ou lors de l’acceptation de la commande.

Le délai précité s’entend à compter de cette date.

Le défaut de paiement d’une facture autorise le Vendeur, tous ses droits et actions réservés, à suspendre toute livraison, quelles que soient les conditions de la commande qui en fait l’objet, jusqu’à parfait paiement et à annuler l’escompte éventuellement consenti à l’acheteur sur ladite facture.

Il fera courir les intérêts aux taux des avances de la Banque de France, de plein droit et sans mise en demeure préalable. En outre, vingt quatre heures après mise en demeure, par lettre recommandée, non suivie de paiement, la vente des produits non payés sera résolue de plein droit les produits redevenant immédiatement la propriété du Vendeur qui se prévaut de la présente disposition.

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le Vendeur conserve la propriété jusqu’au paiement intégral du prix.
En cas de non paiement, la restitution des marchandises pourra résulter, soit d’une mise en demeure recommandée, soit d’un inventaire contradictoire, soit d’une sommation d’huissier ; l’Acheteur ne pourra s’y dérober.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Pour toute contestation éventuelle, seule la juridiction du Tribunal de Commerce du Siège social du Vendeur sera compétant. Les droits et obligations des parties sont régis exclusivement par le droit français.

Filiale du groupe Thalia en île de France
Tel: + 33(0)1 47 10 91 00
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Tel: +221 33 821 8749
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